Déposée le 7 mars 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « 5 A SEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) 5 A SEC FRANCE domicilié(e) 60 route de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 070 803 903 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque 5 A SEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1453705.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
5 A SEC FRANCE, Société par actions simplifiée - 60 route de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France - SIREN 070803903
IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Inscription le 13 février 2007 - Changement d'adresse n°448383 - Publication au BOPI 2007-02-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-32
Renouvellement sans limitation n°2109938 - Publication au BOPI 1998-16
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2007 n°2358865 - Publication au BOPI 2007-12-27
Inscription le 4 juillet 1988 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°31265 - Publication au BOPI 1988-07-04
Inscription le 26 avril 2000 - Résiliation de licence n°299217 - Publication au BOPI 2000-04-26
Inscription le 1 septembre 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°283945 - Publication au BOPI 1999-09-01
Inscription - Changement d'adresse n°31265 - Publication au BOPI
Inscription le 3 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298009 - Publication au BOPI 2000-04-03
Inscription le 1 septembre 1999 - Concession de licence n°283946 - Publication au BOPI 1999-09-01
Inscription le 8 novembre 1999 - Concession de licence; Acte modifiant le droit attaché à une marque n°289873 - Publication au BOPI 1999-11-08
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 8 février 2018 n°2671845 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-08
Produits chimiques pour l'industrie, produits et préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, détacher, abraser, savons, lessives, services de nettoyage de vêtements, teinture, dégraissage et blanchisserie de vêtements.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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